Comité Départemental du Sport Adapté de l'Isère

Ci-dessous les réglements sportifs généraux Sport Adapté

Règlements Sportifs Généraux

Règlements applicables jusqu'au 31/08/2009

Sommaire

A. Présentation générale 2

B. Les Secteurs de pratique à la FFSA 2

C. Orientation générale 4

A. Organisation des Rencontres 4

B. Termes et champs d'application des compétitions nationales 4

C. Les compétitions internationales 6

A. Licence 6

B. Engagement des sportifs 7

C. Catégories 7

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Directeur.

Ils ont pour but de permettre la participation des sportifs licenciés à la FFSA, fédération omnisports, aux épreuves

organisées et contrôlées par elle.

Ces textes leur proposent un catalogue d'épreuves dans différentes disciplines sportives, assorti d'un ensemble de

dispositions réglementaires. Ils ont été rédigés en s'appuyant sur la connaissance des capacités et difficultés

présentées par ces sportifs. Ils sont pour eux :

meilleures conditions techniques et de sécurité possibles, dans le respect de la nature de la

discipline concernée et conformément à l'éthique sportive ;

et à découvrir et pratiquer des activités physiques et sportives dans un contexte compétitif ou non.

Les règlements de discipline s'appuient sur les règlements des fédérations dirigeantes de chaque sport ; ils

tiennent compte également des règlements sportifs officiels des instances internationales auxquelles la FFSA

adhère :

Les Règlements sportifs fédéraux s'appliquent aux compétitions et rencontres organisées sous l'égide de la FFSA

dans ses différents « secteurs » de pratique.

Ils précisent :

Ils sont complétés par un règlement relatif à la lutte contre le dopage.

Le Sport Adapté offre la possibilité aux sportifs handicapés mentaux et handicapés psychiques (personnes

déficientes intellectuelles et/ou atteintes de troubles psychiques) :

condition physique et, au-delà, de leur santé ;

efficience dans tous les domaines de la vie quotidienne ;

remplissent pour ce faire les critères d'éligibilité ;

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Cette organisation représente une mise en cohérence de trois nécessités :

cognitives, socio-affectives, ses goûts, ses choix de s'éprouver ou de s'exprimer, à son niveau de

pratique, dans une activité physique et sportive, ou une activité motrice (logique du sujet) ;

l'activité) ou proposer aux personnes dont les capacités les situent dans un contexte d'accession à

une motricité de base, des activités motrices valorisantes (les parcours moteurs et parcours

orientés) ;

une démarche générale d'intégration.

Les sportifs licenciés à la FFSA bénéficient de pratiques différentes organisées en «secteurs» :

Le « système des 3 divisions » est spécifique au fonctionnement sportif de la FFSA, son but est de permettre à

chaque sportif, quelles que soient ses capacités, de participer valablement dans la discipline de son choix.

Les divisions sont, dans chaque discipline sportive, une épreuve ou un ensemble distinct d'épreuves proposées

aux sportifs, en lien avec leurs compétences. Ainsi, chaque règlement de discipline sportive :

simple au plus complexe,

critères s'appuient sur :

— sa plus ou moins grande capacité à comprendre, retenir, appliquer les codes et règles sportifs

— sa plus ou moins grande capacité à « vivre » la compétition (sens de l'enjeu, comportement

réactionnel, ...)

— le niveau de performance du sportif dans l'épreuve sportive considérée (des tests d'évaluation

simples et significatifs peuvent faciliter l'inscription du sportif dans l'une ou l'autre division)

Des 3 divisions, la division I est celle dont les épreuves exigent le niveau de pratique le plus élevé ; sa

réglementation est en effet la plus proche possible du règlement officiel de la Fédération délégataire.

Les réglementations des divisions II et III en présentent des adaptations, des simplifications et des

aménagements.

Ce sont des activités physiques s'adressant à des personnes qui ne peuvent de par leurs capacités intellectuelles,

psychoaffectives et physiques, entrer dans une pratique sportive compétitive.

Les activités motrices mettent en jeu la motricité, en sollicitant du désir chez le pratiquant par le sens qu'il donne

à sa réalisation, pour s'adapter à son environnement physique et social, pour revendiquer ses capacités, pour

s'exprimer, pour s'ouvrir au monde.

Suivant les capacités motrices, fonctionnelles des sujets handicapés et leur capacité à donner du

sens à la pratique, les parcours pourront être élaborés :

— soit à partir des actions élémentaires de la motricité regroupées par thème (marcher, ramasser,

porter, sauter, lancer, rattraper, etc.) et par les relations qu'elles peuvent instaurer, ce sont les

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— soit à partir d'actions plus structurées et enchaînées dans lesquelles les gestes, mouvements et

habiletés sont inspirés par leurs formes, références et logiques à certaines disciplines sportives

Ceux-ci peuvent se rapprocher des sports individuels (activités athlétiques, gymniques,

aquatiques, etc.), collectifs (football, basket, jeux collectifs, etc.) se rapprocher des activités

physiques de pleine nature (APPN), des activités physiques d'expression (APEX) ou des

activités d'opposition.

La FFSA propose des programmes spécifiques pour tous les jeunes de moins de 20 ans en situation de droit à la

scolarité, quelles que soient leurs capacités. Ces programmes peuvent être organisés conjointement avec les

Unions gestionnaires du Sport Scolaire conformément aux conventions qui les lient à la FFSA. (UNSS, UGSEL,

USEP…)

Ce sont des activités physiques et sportives qui permettent à chacun de s'exprimer avec ses propres capacités,

avec ou sans confrontation aux autres, sans notion de classement ; elles présentent des épreuves exigeant des

niveaux de pratique différents.

Il ne s'agit pas dans ce secteur de proposer uniquement des activités faciles d'accès ou suraménagées, mais plutôt

d'engager le sportif dans l'action pour lui-même (motivation intrinsèque) et non dans la recherche d'éventuelles

récompenses (motivation extrinsèque).

Ce secteur a pour objet de permettre aux sportifs les plus performants de la FFSA, la pratique d'un sport de haut

niveau. Pour le sportif, cette pratique sous-entend que soient remplies les conditions suivantes :

(entraînement plus intensif en milieu ordinaire, compétition à l'étranger, ...) et reconnaissance de

son statut d'handicapé

internationale, une capacité suffisante à gérer l'enjeu des compétitions internationales

d'éligibilité et de performances de ces deux organismes.

Pour la Fédération, la pratique de haut niveau implique la capacité à :

en charge particulière)

dans toutes les disciplines et les conditions de réalisation de celles-ci

de l'INAS-FID ou d'IPC.

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Autant que possible les sportifs participeront dans le milieu ordinaire aux diverses pratiques sportives et

bénéficieront de la part de la FFSA de tout accompagnement nécessaire.

Un sportif licencié à la FFSA peut être licencié dans un club affilié à une autre Fédération. (Des conventions entre

la FFSA et certaines fédérations délégataires prévoient les modalités d'obtention de la double licence et les

critères d'adhésion à ces autres Fédération)

fonction d'impératifs d'organisation pourront modifier le déroulement de leur saison sportive.

Les règlements sportifs fédéraux s'appliquent à toutes les compétitions et rencontres organisées, sous l'égide de

la FFSA, par les instances qui y sont affiliées :

pour les manifestations de niveau local, départemental, régional, interrégional, national et international.

Les organisateurs doivent s'appuyer sur les règlements sportifs généraux et les règlements de discipline auxquels

ils empruntent le programme des épreuves retenues pour tout ou partie.

Les dénominations arrêtées pour ces compétitions et rencontres doivent prendre en compte les dispositions

imposées pour les manifestations nationales (cf. chapitre B).

Les conditions de faisabilité et de labellisation des compétitions et rencontres nationales sont arrêtées par la

Direction Technique Nationale et le Comité Directeur. Ces manifestations sportives sont inscrites au calendrier

national. Leur organisation sous la responsabilité du DTN est confiée à un Comité d'Organisation Local (COL) et

soumise à l'avis du Directeur Sportif Fédéral de la discipline en ce qui concerne le programme des épreuves.

Sont considérées comme « Rencontres Interrégionales » les manifestations mono ou pluridisciplinaires, sous

forme compétitive ou non, dont les participants proviennent de plusieurs régions déterminées par l'organisateur.

Elles peuvent prendre l'appellation d'« open » quand y sont invitées des délégations étrangères, ou de « jeux

régionaux » quand elles sont multisports et accueillent, en nombre important, des sportifs venus d'une même

région ou de régions d'une même zone géographique. Elles sont contrôlées par le DTN et sont inscrites au

calendrier des rencontres interrégionales.

Les rencontres interrégionales peuvent être « labellisées » par le DTN –notamment les rencontres interrégionales

dans les disciplines où n'est pas régulièrement organisé de championnat de France– elles sont alors ouvertes à

l'ensemble des régions, inscrites au calendrier sportif national et bénéficient d'une dotation financière fédérale.

Est considérée comme Challenge toute manifestation compétitive, ou non, en sport individuel ou sport d'équipe,

portant un nom spécifique commémorant une personne ou un lieu rattaché à l'histoire de la manifestation ou de la

FFSA.

Cette compétition est ouverte à tout club français ou étranger (affilié à la même fédération internationale que la

FFSA) désireux d'y participer.

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Est considérée comme Journée Nationale toute manifestation non compétitive pour les disciplines sportives de

loisir, les Parcours Orientés ou les Parcours Moteurs

Est considérée comme Rencontre Nationale toute manifestation inscrite au calendrier national qui n'a pas reçu le

label Championnat de France

Des équipes étrangères, affiliées à la même fédération internationale que la FFSA, sous forme de délégation

peuvent être invitées.

Manifestation organisée en sports [duels ou] collectifs au plan national ; elle met en compétition des équipes

représentant des départements, des régions ou autres entités.

En sport collectif, est considérée comme Coupe de France toute manifestation compétitive se déroulant par

élimination successive pour aboutir à une phase finale nationale.

En sport individuel, est considérée comme Coupe de France, tout classement résultant de l'addition des

meilleures performances réalisées dans une discipline, à l'occasion de compétitions organisées au cours de la

saison sportive.

Est considérée comme Championnat de France une manifestation compétitive nationale labellisée en sport

individuel ou d'équipe, qui ne se tient qu'une seule fois dans la saison sportive et qui comprend des épreuves

dans les trois divisions compétitives.

La participation d'un sportif à un championnat départemental et/ou régional et/ou interrégional est un préalable

minimum à la participation à un championnat de France.

Le titre de Champion de France sera décerné en division I uniquement et dans les seules épreuves des disciplines

sportives ouvertes lors de ce championnat. En divisions II et III, seront décernés, aux mêmes conditions, des

titres de Champions Fédéraux.

Toutefois, il appartiendra au DSF, après accord du DTN, d'ouvrir une ou plusieurs épreuves dites « de

démonstration » quand il est prévisible qu'un nombre très limité de participants est susceptible de s'y inscrire.

Dans ce cas, ces épreuves peuvent donner lieu à un classement mais aucun titre n'est alors décerné.

Les Jeux Nationaux organisés par la FFSA constituent de grandes manifestations sportives multisports. Ils

comprennent des épreuves compétitives pour tous les niveaux et des épreuves non compétitives (activités

motrices ou autre, ou de loisirs).

La participation des sportifs est organisée sous forme de délégations régionales.

Un nombre limité de places pourra être attribué à chaque région participante en fonction des possibilités de

l'organisation. (Système des quotas)

Les procédures d'inscription aux Jeux Nationaux seront définies par le DTN et le Président du Département

Sport.

Peuvent être appelés Internationaux de France toutes manifestations mono disciplinaires ouvertes au moins à 4

délégations étrangères à la France. (affiliées à la même fédération internationale que la FFSA)

L'utilisation des qualificatifs « de France », « nationaux », « européens », « internationaux », « mondial » relève

de la responsabilité de la Fédération et ne peuvent être employés qu'avec l'accord du Comité Directeur.

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Le calendrier sportif de la FFSA comprend la participation de la FFSA à des compétitions à caractère

international. Le Comité Directeur sur proposition de la Direction technique nationale et compte tenu des

calendriers national et international, définit la participation de sa délégation aux différentes épreuves.

— Pour les Jeux Paralympiques, Championnats du Monde ou « de zone » INAS-FID

Il s'agit d'une sélection française de sportifs ayant réalisé les minima exigés par l'INAS ou l'IPC lors des

compétitions officielles de sélection française et répondant aux critères d'éligibilité.

La liste des sportifs est arrêtée par le DTN.

— Entraîneurs - Accompagnateurs

Les entraîneurs - accompagnateurs sont désignés par le DTN.

Conformément aux statuts de la Fédération, pour obtenir une licence, un sportif doit être reconnu handicapé par

la CDES ou la COTOREP et pouvoir justifier de ce statut.

Les compétitions et rencontres, énumérées à l'article 2 organisées par la FFSA, un de ses comités ou de ses clubs,

sont ouvertes aux sportifs licenciés à la FFSA, à jour de leur licence valable pour la saison en cours. Toutefois,

l'organisateur pourra, aux niveaux local, départemental ou régional, ouvrir exceptionnellement des épreuves

promotionnelles à des participants licenciés à une autre fédération (dans le cadre des accords interfédéraux),

ouvrir des épreuves promotionnelles aux non licenciés sportifs handicapés mentaux et handicapés psychiques,

ceux-ci devront alors être titulaires d'une carte découverte fournie par le siège de la Ffsa, valable pour une

manifestation sportive déterminée et s'entourer des garanties nécessaires : assurance contractée et certificat

médical de non contre-indication à la pratique du Sport Adapté.

Un sportif ayant une licence auprès d'une autre fédération ou union sportive pourra participer à des

manifestations organisées par la FFSA, un de ses comités ou de ses clubs, ne délivrant pas de titres de champion

département, régional ou de France, à condition qu'une convention passée entre la FFSA et cette fédération ou

union le précise.

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Les sportifs doivent être régulièrement engagés dans les épreuves du programme des rencontres pour prétendre y

participer. Toutefois pour les manifestations du calendrier national, la Direction Technique Nationale prend

l'initiative de la montée ou de la relégation d'équipes ou de sportifs selon leurs résultats dans une division

donnée.

Tout concurrent ou toute équipe ne se présentant pas à l'heure fixée par l'organisateur pourra être déclaré forfait.

discipline arrêtent les catégories d'âge ; ils précisent les années de naissance de chacune des

catégories pour toute la durée de validité du règlement.

Les catégories d'âge pourront être, (selon les besoins de la pratique), au sein de la FFSA les mêmes que celles de

la fédération délégataire.

Des regroupements de catégories d'âge pourront être institués dans les disciplines où ils se révèlent nécessaires.

Pour déterminer la catégorie du participant au cours d'une saison sportive, il suffit de se référer au règlement

sportif de la discipline.

Remarques

— Catégories de poids

Elles sont utilisées dans certaines disciplines seulement (se référer aux règlements propres à

celles-ci)

— Regroupements

Selon les disciplines et/ou les « divisions », les participants appartenant à des catégories

différentes pourront être regroupés dans une même épreuve ; des classements distincts (par

catégories) pourront cependant être établis dès lors qu'un minimum de participants soit présent.

Compte tenu des caractéristiques de nos sportifs (fragilité psychologique, suggestibilité) la responsabilité de

l'encadrement est davantage affirmée.

et permanente.

Tout sportif participant à une manifestation FFSA, doit être licencié ou titulaire d'une carte découverte.

A ce titre pourra être sanctionné par la Commission nationale de discipline tout participant ou tout groupement :

1. qui aura contrevenu aux dispositions des différents statuts ou règlements fédéraux, régionaux, départementaux

2. qui aura pris part à une épreuve ou une rencontre non autorisée par la Fédération ou l'un de ses organismes

déconcentrés

3. qui aura commis une faute contre l'honneur, la bienséance, la discipline sportive ou n'aura pas respecté la

déontologie sportive à l'égard de la Fédération, d'un organisme fédéral, d'un groupement sportif ou d'un

licencié

4. qui aura fraudé ou tenté de frauder sur son identité ou sur l'identité d'autres personnes

5. qui aura offensé, insulté ou frappé un officiel, un licencié ou un spectateur

6. qui aura été à l'origine, par son fait ou par sa carence, d'incidents, avant, pendant ou après la rencontre

7. qui n'a pas satisfait aux obligations imposées aux sportifs sélectionnés

8. a) qui aura participé à une rencontre dans une catégorie d'âge ne correspondant pas soit à la sienne, soit à celle

pour laquelle il est régulièrement qualifié

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